Quelles activités hors du domicile sont prises en compte par le CESU ?

Le terme “CESU” est utilisé pour parler de deux dispositifs différents qu’il faut distinguer : le CESU “préfinancé”et le CESU “déclaratif”.

Qu’est-ce que le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé est un mode de paiement. Identifié au nom de son bénéficiaire, son montant est prédéfini. Il fonctionne comme un ticket restaurant et permet de rémunérer des prestations de services à la personne en faisant appel à une entreprise - comme Centre Services - sans être l’employeur direct de l’intervenant. De la même manière que les titres restaurant, il peut être cofinancé en tout ou partie par un organisme tiers : un employeur, un comité d’entreprise ou une mutuelle... Le crédit d’impôt de 50% portera alors uniquement sur la partie que vous aurez vous-même financée. Avec un statut de travailleur indépendant, il est aussi possible d’ obtenir des CESU dans la limite d’un plafond annuel de 1830 € par personne et de les utiliser à titre personnel. Le crédit d’impôt sera de 25% de la valeur des CESU financés.

Soyez attentif au millésime : les chèques sont valables jusqu’au 31 janvier suivant l’année d’émission. Par exemple : un titre CESU émis en 2019 sera valable jusqu’au 31 janvier 2020.

Qu’est ce que le CESU déclaratif ?

Le CESU déclaratif est la démarche administrative que doit réaliser le particulier qui emploie directement une personne au titre de l’aide à domicile. Il devient son employeur et doit effectuer les déclarations mensuelles légales : embauche et rémunération.

Le contrat qui est établi avec l’employé à domicile doit respecter la législation en vigueur dans le cadre de la convention collective du particulier employeur. L’employé pourra être payé par virement, en espèces ou via le chèque papier CESU (appelé le CESU bancaire) mis à disposition de l’employeur.

Ce type de CESU n’est pas utilisable pour rémunérer un prestataire comme Centre Services qui emploie directement les intervenants mis à votre disposition.

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