“La contemporanéité du crédit d’impôt” c’est pour quand ?

Pour ce projet d’envergure, les législateurs ont estimé qu’une expérimentation s’imposait afin d’en tester la pertinence. Dès le mois de juillet 2020, deux départements seront concernés par un test grandeur nature : Paris et le Nord.

Le test pour la mise en place de la contemporanéité du crédit d’impôt dans le domaine de l’aide à domicile va permettre d’examiner l’adéquation de la mesure avec les multiples variables de ce secteur d’activité très diversifié.

De plus, si le texte originel a été adopté en première lecture par l’assemblée nationale en octobre 2019, il faut rappeler qu’un texte de loi doit faire la navette entre l’assemblée nationale et le sénat avant d’être définitivement ratifié. De nombreux amendements peuvent être déposés et chaque modification est soumise au vote des assemblées ce qui peut retarder l‘adoption et la mise en application de la loi.

Pour l’instant, l'expérimentation est prévue pendant 2 ans, jusqu’en décembre 2021. Une étude d’impact devrait finaliser le projet. Après adoption, le dispositif sera déployé progressivement sur toute la France en vue de sa généralisation. Le calendrier des législateurs évoque une mise en place entre 2022 et 2023.

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