Pour l’usager, qu’est ce que la contemporanéité va changer ?

Depuis janvier 2017, tous les contribuables, quelle que soit leur situation (salariés, chômeurs, retraités), qui utilisent les services d’aide à la personne, bénéficient d’un crédit d’impôt de 50% du montant des dépenses engagées dans l’année. Concrètement il fallait tout de même attendre la déclaration annuelle des revenus pour faire valoir ce droit. Et encore quelques mois supplémentaires avant de récupérer l’argent. La contemporanéité de l’impôt va faire disparaître ce décalage.

Le secteur des services à la personne est défini par la loi du 26 juillet 2005, comme l'ensemble des activités visant le bien-être des personnes à leur domicile. La réforme de 2017 permet à tous les ménages qui engagent des dépenses au titre des services à la personne de bénéficier de ce dispositif de crédit d’impôt de 50 %, que ces services soient rendus à leur résidence principale ou secondaire et qu’ils en soient le propriétaire ou non. Les dépenses sont plafonnées et varient entre 12 000 € et 20 000€ par an, selon les spécificités du ménage.

Cependant, les utilisateurs de cet avantage fiscal subissent un décalage de trésorerie important entre l’usage du service et le crédit d’impôt. Le législateur a voulu rectifier cette situation, rendant possible le versement des aides fiscales en temps réel via le prestataire de service.

La contemporanéité du crédit d’impôt devrait permettre à de nombreuses personnes d’accéder plus facilement au service d’aide à domicile puisque qu’elles n’auront plus à avancer les frais. La facture du prestataire sera simplement divisée par deux.

Pour en savoir plus: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19602

En plus de redonner du pouvoir d’achat aux ménages, cette mesure devrait relancer l’emploi. A terme, les politiques espèrent que la dynamique créera aussi des milliers d’emplois dans la branche des services à la personnes. On avance le chiffre de 200 000 emplois potentiels. C’est pourquoi cette réforme est saluée par les responsables de la FESP (fédération du service aux particuliers) car le secteur souffre du “travail au noir”. Il s’agit de ramener vers l’économie réelle un volume d’activité considérable.

Pour en savoir plus : http://www.afortis-sap.fr/ Service à la personne : Bilan et enjeux de croissance.

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