Réduction d'impôt et garde d'enfant : comment en bénéficier ?
Si vous êtes domicilié en France et que votre enfant est gardé chez vous, vous pouvez obtenir une réduction équivalente à la moitié des dépenses engagées sous forme d’un crédit d’impôt. Cependant, certaines conditions sont à respecter.
Quelles conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Pour profiter du dispositif, plusieurs conditions doivent être réunies.
Premièrement, la garde d’enfant doit être effectuée en France, dans votre résidence principale ou secondaire, ou encore chez un ascendant remplissant les conditions d’obtention de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Deuxièmement, votre enfant doit être gardé, soit :
Par une personne recrutée pour cette mission
- Par une association, une entreprise, ou un organisme déclaré
- Par un organisme à but non lucratif (centres communaux d’action sociale, association d’aide à domicile agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale)
À combien s’élève le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses que vous avez engagées pour la garde de vos enfants (salaires, cotisations sociales, frais de transport de votre employé) dans la limite des plafonds fixés légalement.
Néanmoins, toute aide perçue pour financer la garde de votre enfant (APA, Paje, complément de libre choix du mode de garde, aide de votre entreprise) sera à déduire de ces dépenses.
Pour les parents dont les enfants sont en garde partagée, le crédit d’impôt reste identique. Ainsi, chacun d’eux peut déduire 50 % de ses dépenses de garde.
Un exemple de calcul pour mieux comprendre ?
Vous faites garder votre enfant 200 jours dans l’année chez vous. Vos dépenses s’élèvent à 15 000 €. De cela, vous déduisez 1 700 € d’aides diverses. Votre crédit d’impôt pour frais de garde de vos enfants se monte à 1 150 €.
Les plafonds annuels accordés pour la garde à domicile
Le plafond de dépenses est fixé à 12 000 €, et 1 500 € par enfant à charge dans votre foyer (750 € en cas de garde alternée). Le plafond maximum est de 15 000,00 €.
Notez que durant la première année d’exercice de votre nounou à domicile, le plafond de dépenses accordé est fixé à 15 000 € + 1 500 € par enfant (750 € en cas de garde alternée). Les dépenses ne peuvent excéder 18 000 €.
Comment demander votre crédit d’impôt ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt liée à la garde d’enfant à votre domicile, vous devez simplement indiquer le montant total des dépenses sur votre déclaration de revenus.
Le montant du crédit d’impôt alloué sera calculé par le service des impôts et apparaîtra sur votre avis d’imposition.
L’administration fiscale pourra vous demander de lui fournir les pièces suivantes :
- L’attestation annuelle établie par l’association ou l’entreprise si vous employez une nounou via un organisme prestataire
- La décision d’attribution de l’APA (ou document équivalent) si vous faites garder votre enfant au domicile d’un ascendant.
Pouvez-vous cumuler votre crédit d’impôt avec d’autres réductions ?
Si vous confiez votre enfant de moins de 6 ans à une assistante maternelle par exemple, vous pouvez cumuler les deux crédits d’impôt « frais de garde des enfants de moins de 6 ans hors du domicile » (le cas de l’assistante maternelle) et « emploi d’un salarié à domicile ».
Les réductions accordées dans le cadre de dons à des associations sont également cumulables avec le crédit d’impôt auquel vous avez droit si vous employez une nounou à domicile.
Faire garder son enfant à son domicile ne coûte pas si cher en définitive. En effet, le crédit d’impôt dont vous pouvez bénéficier si vous respectez toutes les conditions permet de faire des économies significatives. Une solution efficace pour tous ceux qui hésitent encore entre plusieurs modes de garde.
Trois points clés à retenir
- Le crédit d’impôt pour garde d’enfant à domicile est alloué sous certaines conditions (localisation, etc.).
- Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses que vous avez engagées pour la garde de vos enfants, dans la limite des plafonds fixés légalement.
- Vous pouvez cumuler ce crédit d’impôt avec d’autres réductions.
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