Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) et son utilisation

Comment faire la demande de CESU ?

L’obtention des CESU services à la personne diffère selon l’entité qui les finance. Selon votre situation, vous devrez donc en faire la demande auprès :

• De votre employeur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants…)
• Du comité social et économique ou du comité d’entreprise
• De votre employeur public (collectivités territoriales, l’État, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics)
• Des conseils départementaux, des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, des caisses de sécurité sociale, des caisses de retraite, de prévoyance, des mutuelles et d’assureurs.

Deux CESU pour simplifier l’emploi à domicile

Il existe deux types de chèques emploi service universel. Le CESU préfinancé est délivré par les employeurs, les comités d’entreprise, mais aussi les mutuelles et autres acteurs des prestations sociales, et vous permet à votre tour d’employer une personne à votre domicile. Sa valeur est prédéfinie, tout comme sa durée de validité. Le CESU déclaratif, quant à lui, vous permet de déclarer l’activité de votre employé sur le site de l’Urssaf. Les deux types de CESU peuvent se combiner. Ainsi, si vous devez payer 100 € de salaire net pour une prestation ménage et avez reçu 50 € de CESU préfinancés de la part de votre entreprise, vous pourrez les remettre à votre employé et verser le complément de 50 €.

Les avantages du CESU

Le premier avantage du CESU est qu’il vous permet de devenir employeur très simplement. Les taux de cotisations patronales et salariales sont mis à jour automatiquement et calculés directement. Vous pouvez par ailleurs accéder à un estimateur de cotisations en ligne qui vous permettra de connaître le coût d’un emploi à domicile en quelques clics.Mais le CESU est aussi synonyme d’un avantage fiscal non négligeable, puisqu’en tant qu’employeur d’un salarié à domicile vous avez le droit à un crédit d’impôt qui s’élève à 50 % de vos dépenses annuelles. Ces dernières incluent les salaires nets payés, les cotisations sociales prélevées, les primes, indemnités kilométriques, les frais de transport et l’indemnité de départ volontaire à la retraite. Cet avantage fiscal, qui s’applique aussi bien à une prestation de ménage qu’à une garde d’enfant ou à des travaux de bricolage, est plafonné à 12 000 € par an mais peut faire l’objet d’une majoration dans certains cas. Ainsi, si vous dépensez 7 500 € pour un emploi à domicile (salaires et cotisations), alors vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 3 750 €.Voici un exemple concret : Votre comité d’entreprise vous accorde des CESU pour un montant de 100 €. Vous faites appel à un organisme pour les services d’une aide ménagère 20 heures par mois. Votre facture s’élève à 260 €. Le coût réel pour vous est donc de : 260 - 100 = 160 – 50 % = 80 €. Une aide-ménagère à domicile (20 h/mois) vous reviendrait donc à 80 €/mois au lieu de 260 € sans CESU services à la personne. Une très bonne affaire !

Et le prélèvement à la source dans tout ça ?

Si le prélèvement à la source entre en vigueur en 2019, il a été reporté au 1er janvier 2020 pour l’emploi à domicile. Ainsi, employeurs comme salariés ne verront rien changer à leurs habitudes. En revanche, les zones concernant le prélèvement à la source seront d’ores et déjà visibles sur les bulletins de salaires mais resteront vierges.Une prestation de ménage permet de vous libérer du temps et, avec les CESU, de devenir employeur en toute simplicité. En prime, vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt de 50 % : pourquoi hésiter plus longtemps ?

Les points-clés à retenir sur le CESU pour une prestation de ménage 

• Le titre CESU permet de payer la prestation de ménage réalisée par un organisme prestataire de services à la personne.
• Pour obtenir des chèques emploi services pour l’emploi d’une aide-ménagère, il faut vous adresser à l’entité qui vous les octroie (employeur, conseils départementaux…).
• L’utilisation de CESU permet aux bénéficiaires et aux entreprises de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants (crédit d’impôt, exonération des cotisations…).
• Le CESU permet d’employer une personne à domicile en quelques clics et d’obtenir des bulletins de salaire avec les cotisations sociales automatiquement calculées.