CESU : Pour quelles activités en dehors du domicile ?
L’aide à domicile peut s’effectuer dans le lieu de résidence d’une personne mais également dans sa résidence secondaire et, parfois, sur les lieux de villégiature (en particulier pour les personnes dépendantes).
De manière générale, si les prestations dont vous avez besoin s’inscrivent dans le prolongement des activités de services à domicile, vous pouvez les déclarer au Cesu. Il est cependant préférable de vérifier cela auprès d’un conseiller Urssaf et de lui présenter votre situation avant de vous engager. Vous aurez ainsi l’assurance de respecter la législation en vigueur tout en permettant au salarié d’être protégé.
Parmi les vingt-six activités définies par l’article D.7231-1 du code du travail, un certain nombre d’entre-elles s’exercent hors du domicile de la personne telles que :
Pour tous :
- La collecte du linge à repasser et la livraison à domicile du linge repassé
- La livraison de repas à domicile
- La promenade des animaux de compagnie
- L’accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire dans leurs déplacements en dehors du domicile
- La conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances et pour les démarches administratives
- L’accompagnement des enfants de moins de trois ans, des enfants en situation de handicap de moins de dix-huit ans ou des personnes âgées ou dépendantes dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (sous certaines conditions)
Pour les personnes dépendantes :
Vous pouvez contacter un conseiller Urssaf pour en savoir plus :
Contacter Urssaf Service CESU