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Quelle est la différence entre le CESU préfinancé et le CESU déclaratif ?

Le terme “CESU” est utilisé pour parler de deux dispositifs différents qu’il faut bien distinguer : le CESU “préfinancé” et le CESU “déclaratif” des Urssaf.

Qu’est-ce que le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé est un mode de paiement à part entière, nominatif et d’un montant prédéfini. Il fonctionne comme un ticket restaurant et permet de rémunérer des prestations de services à la personne en faisant appel à une entreprise, comme Centre Services par exemple, sans être l’employeur direct de l’intervenant.

De la même manière que les titres restaurant, il peut être cofinancé en totalité ou en partie par un organisme tiers : un employeur, un comité d’entreprise ou une mutuelle... La déduction fiscale de 50 % des sommes engagées portera alors uniquement sur la partie que vous aurez vous-même financée.

Lorsque vous avez un statut de travailleur indépendant, il est possible d’obtenir des CESU dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par personne et de les utiliser à titre personnel. Le crédit d’impôt sera de 25 % de la valeur des CESU financés.

Attention ! Les chèques emploi service sont valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivant celle d’émission. Par exemple : un titre CESU émis en 2021 sera valable jusqu’au 31 janvier 2022.

Qu’est ce que le CESU déclaratif ?

Le CESU déclaratif est la démarche administrative que doit réaliser le particulier qui emploie directement une personne au titre de l’aide à domicile. Il devient son employeur et doit alors effectuer les déclarations mensuelles légales : embauche et rémunération.

Le contrat qui est établi avec l’employé à domicile doit respecter la législation en vigueur dans le cadre de la convention collective du particulier employeur. L’employé pourra être payé par virement, en espèces ou via le chèque papier CESU (appelé le CESU bancaire) mis à disposition de l’employeur.

Ce type de CESU n’est cependant pas utilisable pour rémunérer un prestataire comme Centre Services qui emploie directement les intervenants mis à votre disposition.

Pour en savoir plus :

www.travail-emploi.gouv.fr