Le chèque emploi service universel, qu’est-ce que c’est ? | Centre Services
Le chèque emploi service universel (CESU) est un dispositif très utile pour les employeurs particuliers souhaitant engager une femme de ménage pour effectuer des prestations de services à domicile. Chez Centre Services, vous pouvez payer vos factures de ménage à domicile ou autre prestation de service à la personne directement grâce aux CESU. Dans cet article, nous allons tout vous expliquer sur le chèque emploi service et sur son utilisation chez Centre Services.
Qu’est-ce que le chèque emploi service universel ?
Le “Chèque Emploi Service Universel”, plus connu sous l’acronyme “CESU”, est un service du réseau des Urssaf destiné à simplifier les démarches administratives d’embauche et de rémunération d’un salarié à domicile.
Lorsque vous employez une personne à votre domicile, que vous fassiez appel à un professionnel ou à une personne de confiance, vous devenez son employeur. Il faut alors déclarer cette embauche auprès de l’URSSAF, afin de respecter la réglementation et de permettre au salarié d’être protégé.
Créé en 1994 dans le cadre d’une politique favorable au développement du service à la personne, c’est en 2006 que le “chèque emploi service” devient “universel”.
Outil simple d’utilisation, le CESU apporte la garantie et la rapidité de paiement des prestations réalisées. Il offre également de larges possibilités de cofinancement et des avantages fiscaux et sociaux importants, pour l’employeur comme pour le salarié.
À la faveur de la loi de 2005 portée par M. Jean-Louis Borloo, le champ d’activité des services à la personne s’étend en y intégrant de nouveaux métiers. De plus, trois objectifs principaux sont retenus pour le développement des CESU services à la personne : la réduction des coûts et des prix, la simplification de l’accès aux services pour les employeurs particuliers et une professionnalisation du secteur garantissant la qualité des services.
Comment fonctionne le chèque emploi service universel ?
Le CESU permet de déclarer et de rémunérer les salariés qui effectuent des prestations de services à domicile régulières ou occasionnelles, à temps plein ou à temps partiel. Il fonctionne différemment selon qu'il s'agisse d'un CESU préfinancé ou d'un CESU déclaratif.
Utilisation du CESU avec Centre Services
Chez Centre Services, nous proposons des prestations de ménage à domicile payés à l'aide des CESU. Nous nous occupons de toutes les démarches administratives liées à l'embauche de nos salariés, ce qui vous permet de vous concentrer sur vos besoins en matière de ménage à domicile. Le règlement de vos factures de ménage à domicile peut être effectué à l'aide de chèques emploi service universel, ce qui vous permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés à l'utilisation de ce dispositif. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation du CESU avec Centre Services, consultez notre article dédié “Le CESU : mode d’emploi”.
Qui est concerné par le CESU ?
Le CESU concerne tous les particuliers : en 2020, la FEPEM comptait 3,3 millions de particuliers employeurs. Faciliter le quotidien ponctuellement, accompagner régulièrement une personne âgée ou en situation de handicap, soulager votre agenda ou faire en sorte qu’une autre personne prenne en charge pour vous certaines activités est possible grâce au CESU. Pour en bénéficier, en fonction de votre situation, vous devez vous rapprocher de :
Votre employeur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants...)
- Votre employeur public (collectivités territoriales, l'État, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics)
- Du comité social et économique ou de votre comité d'entreprise
- Des conseils départementaux, centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, de prévoyance, les mutuelles et des assureurs
À ce jour, seuls ces organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne peuvent émettre des chèques emploi service universel (source : Ministère du travail) :
- Bimpli by Natixis
- Domiserve (Groupe « La Banque Postale »)
- Edenred (« Ticket Cesu »)
- GLADY by Wedoogift
- Groupe UP
- Sodexo
- Vous n'avez pas besoin de faire de déclaration d'embauche auprès de l’URSSAF. Le volet social du CESU déclaratif rempli cette fonction.
- Vous n'avez pas besoin d'établir de bulletin de paie.
- L'URSSAF s'occupe du calcul et du prélèvement des cotisations sociales, et peut fournir au salarié un document valant bulletin de paie sur demande.
- Le CESU déclaratif peut servir de contrat de travail pour des tâches occasionnelles, à condition que celles-ci ne dépassent pas 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines. Pour des tâches régulières, un contrat de travail doit être établi.
Quels sont les avantages pour les utilisateurs des CESU ?
Le CESU présente de nombreux avantages pour les employeurs particuliers souhaitant engager un homme ou une femme de ménage. Tout d'abord, il permet de simplifier les formalités administratives liées à l'embauche d'un salarié à domicile. En effet, le CESU évite notamment les déclarations auprès de l'URSSAF et facilite la gestion des salaires et des charges sociales. Les employeurs particuliers qui utilisent le CESU peuvent également bénéficier d'une réduction d'impôt immédiate de 50% sur les sommes versées, dans la limite de certains plafonds. Enfin, le CESU donne droit à une exonération de charges sociales pour les employeurs particuliers qui emploient une femme de ménage moins de 8 heures par semaine. Pour les clients Centre Services, l’utilisation du CESU est encore plus simple. Tout comme les particuliers employeurs, vous avez droit à une réduction d'impôt ou à un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Passer par un prestataire de services à la personne vous permet de bénéficier en plus d'une prise en charge complète de toutes les formalités administratives. Étant client et non particulier employeur, vous n’avez aucune démarche à effectuer. L’intervenant qui vient faire le ménage à votre domicile est salarié de Centre Services : nous nous occupons de l’ensemble des démarches liées à son embauche. Cela vous permet de profiter pleinement de notre service de ménage à domicile, sans tracas.
Quels sont les avantages pour les salariés ?
Le CESU présente également de nombreux avantages pour les salariés à domicile. En effet, il permet aux aides ménagères employées directement par un particulier, de bénéficier d'une couverture sociale (maladie, maternité, retraite) et d'une protection juridique. Il facilite également la déclaration de leurs revenus auprès de l'administration fiscale.
Les deux types de CESU
Il existe deux types de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé. Le CESU déclaratif Le Cesu déclaratif permet de déclarer une personne que vous employez dans le cadre de prestations de services à domicile. C’est un dispositif qui permet aux employeurs particuliers de remplir leurs obligations d’employeur de manière simplifiée. En adhérant au préalable à l'Urssaf service Cesu sur internet, vous pouvez bénéficier de plusieurs avantages :
Il est important de noter que pour utiliser le CESU déclaratif, vous devez obtenir l'accord de votre salarié. Ce type de CESU est exclusivement réservé aux particuliers employeurs. Si vous souhaitez faire appel à un homme ou une femme de ménage via un organisme distributeur de services à domicile, vous pouvez utiliser les CESU préfinancés. Le CESU préfinancé Le CESU préfinancé est un titre de paiement prépayé, distribué par les employeurs, les comités d'entreprise, les mutuelles ou les collectivités territoriales pour aider les particuliers à financer leurs besoins en services à domicile. Il permet de payer un organisme de services à la personne comme Centre Services si vous optez pour la simplicité, ou de rémunérer un salarié directement si vous êtes particulier employeur. Il est utilisable pour tous types de services à domicile : avec les CESU préfinancés, vous pouvez régler le salaire d’un ou une aide-ménagère, d’un jardinier à domicile, d’un·e auxiliaire de vie ou d’une garde d’enfants. Chez Centre Services, vous pouvez régler vos factures directement avec ces CESU préfinancés.
Comment effectuer son adhésion au CESU et s’en servir ?
L’adhésion au CESU
L'adhésion aux chèques emploi services est simple et rapide. Vous pouvez créer un compte CESU en ligne en quelques minutes seulement sur le site de l’URSSAF dédié au CESU. Une fois votre compte créé, vous pouvez commander des chéquiers CESU préfinancés ou procéder simplement à la déclaration de vos heures travaillées avec un salarié à domicile à l'aide du CESU déclaratif. En choisissant Centre Services, votre agence s’occupe elle-même de la gestion de des formalités administratives liées à l’intervention d’un·e aide à domicile. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans l'utilisation des CESU pour régler vos factures de ménage à domicile.
Paiement du salaire, comment ça se passe ?
Pour un particulier employeur, la déclaration de la rémunération d’un salarié à domicile peut être effectuée en ligne sur le site du CESU ou sur le volet social du carnet qui lui sera remis sur demande par l’URSSAF service CESU. L'employeur doit remettre au salarié le volet social du CESU correspondant à la rémunération versée. Ce volet social sert de justificatif de paiement et de bulletin de salaire simplifié. Il mentionne notamment le montant de la rémunération, le nombre d'heures travaillées et les cotisations sociales et patronales dues. En faisant appel à un prestataire de services à domicile comme Centre Services, vous n’êtes pas considéré comme un particulier employeur : vous êtes client Centre Services. C’est donc l’agence avec laquelle vous collaborez qui s’occupe de la rémunération de votre intervenant·e. Pratique ! Vous hésitez entre être particulier employeur ou client d’un organisme spécialiste des services à la personne ? Consultez notre article “Aide ménagère : être employeur ou passer par une agence ?”.
Comment déclarer des périodes d’emploi ?
Les périodes d'emploi doivent être déclarées chaque mois ou chaque trimestre, selon le choix de l'employeur. Cette déclaration permet de régler les cotisations sociales et patronales dues. Elle peut être effectuée en ligne sur le site dédié. L'employeur doit alors renseigner le nombre d'heures travaillées par son salarié à domicile et le salaire versé. Avec Centre Services, vous ne vous occupez de rien. Votre agence de proximité prend en charge toute la partie administrative et procède elle-même à la déclaration des salariés qui interviennent chez vous. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'URSSAF pour nous assurer que toutes les obligations légales sont respectées et que vous pouvez bénéficier de tous les avantages fiscaux et sociaux offerts par le CESU. Vous n’avez plus qu’à profiter de votre temps libre !
Quels sont les avantages du CESU ?