Contemporanéité : comment ça fonctionne ?

Cette réforme s’inscrit dans la logique actuelle de simplification de l’imposition, elle est appelée “la réforme du bon sens”. Il s’agit effectivement de ne plus demander aux contribuables d’avancer les frais, mais de supprimer le décalage actuel entre les dépenses engagées et le crédit d’impôt, ce qui aura pour effet de redonner du pouvoir d’achat aux foyers utilisateurs des service d’aide à la personne.

Jusqu’ici, les particuliers employeurs d’un salarié à domicile avançaient les frais liés à cet emploi. Le fisc reversait ensuite 50 % du montant des dépenses (article 199 du code général des impôts) mais il fallait patienter plusieurs mois pour que la situation soit régularisée étant donné que le calcul était fait sur la base de la déclaration annuelle des revenus.

La mise en place du prélèvement à la source, entré en vigueur le 1er janvier 2019, n’a pas remis en cause le dispositif de crédit d’impôt de 50 %, mais le système a cédé la place au versement anticipé d’une partie du montant. Ainsi, les personnes bénéficiant de cet avantage fiscal perçoivent un acompte de 60 %. Mais il faut toujours attendre après la déclaration d’impôt pour bénéficier du reliquat de 40 %, ce qui représente un budget important pour les ménages.

Par exemple : le versement d’un acompte, équivalent à 60% du montant du crédit d’impôt, intervient au mois de janvier, c’est à dire au mois de janvier 2020 pour les crédits d’impôts acquis au titre de 2019. Le solde sera versé à l’été, après la déclaration annuelle de revenus, soit à l’été 2020 pour la déclaration 2020 des revenus 2019.

La contemporanéité du crédit d’impôt simplifie considérablement cette mesure puisque l’avantage fiscal y sera contemporain de la dépense. La réforme permettra de bénéficier immédiatement du crédit d’impôt : frais et crédit d’impôt seront engagés simultanément et il n’y aura plus d’écart de trésorerie.