Contemporanéité : qu'est-ce que c'est ?

Il s’agit d’une réforme (inscrite dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale) qui est destinée à soutenir le développement du secteur du service à la personne en favorisant l'accessibilité financière au plus grand nombre. Grâce à la contemporanéité du crédit d’impôt, l’avantage fiscal viendra soulager immédiatement les frais engagés.

La transformation du système fiscal s’inscrit dans le grand projet de loi de finances pour 2020. Elle a commencé en janvier 2019 par la mise en place du prélèvement à la source pour l’imposition des revenus. Il s’agit de la première étape de transition vers la contemporanéité de toutes les taxations. Depuis, les législateurs se doivent de réformer certaines mesures sociales et fiscales pour les ajuster avec la vie quotidienne des ménages. Les prestations de service d’aide à la personne font parties des priorités visées par les légistes car elles concernent un grand nombre de contribuables.

Pour lire le projet de loi : projet de loi

Extraits de l’article 12 : “Pour les particuliers mentionnés, l’organisme prestataire informe l’organisme dont il relève de la réalisation des prestations, et porte à sa connaissance l’identité du bénéficiaire du service, le montant total dû et la nature des prestations effectuées. (...) L’organisme mentionné à l’article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale verse directement au particulier le montant des aides mentionnées.”