Les services à la personne déductibles des impôts avec Centre Services

Les conditions pour qu’un service à la personne soit éligible au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour les services à la personne est strictement encadré par la loi. Il faut remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal. Cela va du lieu où les prestations sont réalisées à la personne ou l’organisme qui s’en occupe.

Le crédit d’impôt est destiné aux prestations réalisées à domicile, dans une résidence principale ou secondaire, située en France. Le salarié peut intervenir exclusivement dans votre domicile mais pas uniquement. Son aide peut faire partie d’une offre globale, comprenant des prestations à domicile (par exemple, faire des courses puis préparer le repas chez une personne).

Quand ils s’adressent à un “public fragile”, les services à la personne ne sont éligibles au crédit d’impôt qu’à une seule condition. La personne, l'organisme ou la société auquel vous faites appel doit impérativement avoir un agrément de la préfecture ou du Conseil départemental. Cet agrément est renouvelable tous les 5 ans. Pensez à vérifier qu’il est en cours de validité avant de faire la moindre dépense.

Cette obligation concerne deux types d’aide à domicile. Elle s’applique à la garde d’enfants de moins de 3 ans ou de mineurs en situation de handicap et à l’aide aux personnes âgées, handicapées ou ayant une maladie chronique.

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La liste des services à la personne concernés par le crédit d’impôt

La garde d'enfant

Dès lors qu’un enfant a moins de 18 ans, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt pour le faire garder à votre domicile. Cette aide fiscale est valable que vous fassiez appel à une assistante maternelle, à une association ou à une agence de services à domicile, comme Centre Services.

Pour les enfants de moins de 3 ans et les mineurs handicapés de moins de 18 ans, seules les personnes ou organismes agréés vous permettent d’avoir accès au crédit d’impôt. En cas de garde alternée, l’avantage fiscal est divisé par deux : chaque parent perçoit la moitié du crédit d’impôt.

La garde d’enfant est avant tout le fait de s’occuper d’un ou plusieurs enfants à domicile. Cette garde peut aussi inclure un accompagnement à l’extérieur : trajets depuis ou en direction du domicile (crèche, école, famille, activités…) et sorties diverses (promenades, aires de jeux…).

L’aide aux personnes âgées, handicapées ou ayant une maladie chronique

Les services pour les personnes âgées (60 ans et plus), handicapées ou atteintes d’une maladie chronique servent à améliorer le quotidien de ces personnes ou à faciliter leur maintien à domicile. Les actes médicaux ne sont pas concernés par l’avantage fiscal.

Pour donner droit au crédit d’impôt, l’aide doit être fournie par une personne ou un organisme agréé. Il peut s'agir d'une aide à domicile, incluant ou non une aide à la mobilité. Il faut qu’elle inclue au minimum l’une de ces trois prestations :

• L’aide dans les actes de la vie quotidienne (par exemple, ménage, repassage, courses, préparation et prise des repas, toilette…) ou pour l’insertion sociale
  


• La conduite du véhicule de la personne pour des trajets depuis et vers son domicile (y compris les lieux de travail et de vacances)
  


• L’accompagnement lors de déplacements à l’extérieur (promenades, activités, rendez-vous médicaux, chez le coiffeur, pour des courses, dans les transports…)
  

Pour les personnes dépendantes, le crédit d’impôt peut s’appliquer à deux autres types de services à domicile. Il y a les soins d'esthétique (hygiène et mise en beauté, hors prestations de coiffure) mais aussi les soins et la promenade d’animaux de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage).



L’aide temporaire à domicile


Les personnes ayant besoin temporairement d’une aide à domicile peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt. Les prestations peuvent aussi bien concerner la personne elle-même que sa résidence principale ou secondaire.

Il faut que cette aide personnelle ait avant tout lieu à domicile : entretien du logement, du linge, préparation de repas, hygiène corporelle… Elle ne doit pas comprendre de soins médicaux. Par contre, elle peut inclure des déplacements à l’extérieur. Il peut s’agir de conduire une personne (dans son propre véhicule) vers ou depuis son lieu de travail, de vacances ou ailleurs ou l’accompagner d’une autre façon.



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Les services destinés à un logement donnent également droit au crédit d’impôt, à condition qu’ils soient limités dans le temps. Les prestations éligibles sont la maintenance, l’entretien et la surveillance d’un lieu de résidence, principal ou secondaire. Dans tous les cas, ils doivent être exclusivement réalisés sur place.





Les tâches ménagères et l’entretien du domicile


Tous les foyers peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour des tâches domestiques, sans condition de revenu. Les prestations d’aide à domicile peuvent être réalisées à leur domicile ou dans leur résidence secondaire, de façon ponctuelle ou régulière.

L’avantage fiscal concerne trois types d’activités :



• L’entretien du domicile et les autres tâches ménagères : rangement, dépoussiérage, nettoyage (mobilier, électroménager, objets, vitres, pièces d’eau, WC, sol…), lavage du linge, séchage et repassage… Pour avoir plus d’infos, consultez notre article ”Que peut-on demander à un intervenant de ménage à domicile ?”
  


• Les petits travaux de jardinage : arrosage, rempotage, plantation, taille et petit élagage, tonte de la pelouse, désherbage, débroussaillage, pose de paillis, entretien d’un compost, d’un potager…
  


• Les travaux de bricolage (prestations de 2 heures maximum et hors métiers du BTP) : montage et démontage de meubles, pose de cadres, de tringles, d’étagères, de joints, remplacement d’ampoules, de poignées…
  



Les autres services à domicile


D’autres services à la personne sont pris en charge par le crédit d’impôt. Selon les cas, ils ont lieu totalement ou partiellement à domicile. L’aide fiscale peut concerner :



• L’assistance à domicile : administrative, informatique mais aussi téléassistance et visioassistance
  


• La communication pour les personnes sourdes ou malentendantes : services d’un·e interprète en langue des signes, technicien·ne de l'écrit et codeur·euse en langage parlé complété
  


• Les courses et les repas : livraison à domicile, préparation de repas à domicile, incluant ou non la réalisation des courses
  


• L’éducation : soutien scolaire ou cours intégralement dispensés à domicile
  


• Le repassage : linge collecté à domicile, repassé dans un autre lieu puis livré ou rapporté au domicile
  

Important : le crédit d’impôt prend aussi en charge la coordination et la délivrance de l’ensemble des services à la personne mentionnés ci-dessus. Vous pouvez retrouver la liste complète dans l’article D7231-1 du Code du travail.


• Découvrez les services à domicile proposés par Centre Services
  

Comment calculer le crédit d’impôt auquel vous avez droit ?

Dépenses éligibles au crédit d’impôt : les plafonds

Le crédit d’impôt prend en charge 50 % de vos dépenses pour des services à la personne, que vous soyez un particulier-employeur ou fassiez appel à un organisme dédié comme Centre Services. Cet avantage fiscal n’est cependant pas illimité. Les plafonds du crédit d’impôt sont différents selon le type de services concernés et les spécificités de votre foyer fiscal.

La majorité des services à la personne ont un plafond de 12 000 euros par an.

Dans d’autres cas, ce plafond peut être relevé à 15 000 euros ou à 20 000 euros par an :

•  15 000 euros : la première année où vous recourez à des prestations de services à domicile. Vous avez aussi droit à une majoration de 1 500 euros par enfant, membre du foyer ou ascendant de plus de 65 ans à la charge de votre foyer fiscal. Son montant s’ajoute au plafond de 12 000 euros (dans la limite de 15 000 euros par an).
  


•  20 000 euros : ce plafond concerne les personnes ayant le statut d’invalidité. Il est aussi valable pour les foyers ayant à leur charge un mineur bénéficiant de l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou une personne en invalidité.
  

Pour d’autres services à domicile, le crédit d’impôt à des plafonds spécifiques :


•  500 euros pour le bricolage
  
•  3 000 euros pour l'assistance informatique et internet
  
•  5 000 euros pour le jardinage
  



Services à la personne : avantage fiscal, l’avance immédiate du crédit d’impôt


Par le passé, le crédit d'impôt était versé en décalé, d’une année sur l’autre. Après avoir payé l’intégralité des dépenses de services à la personne, il fallait déclarer leur montant lors de la déclaration des revenus de l’année concernée. La déduction ou le versement de cet avantage fiscal n’avait lieu que l’année d’après.

Depuis 2022, l’Urssaf peut gérer le crédit d’impôt en temps réel : c’est l’avance immédiate du crédit d’impôt. Il concerne aussi bien les personnes ayant un salarié à domicile ou passant par un organisme ou une société de services à domicile.

Chaque mois, le crédit d’impôt est déduit du salaire que vous devez verser à votre salarié à domicile ou de votre facture. L’avantage est que vous n’avez pas besoin d’avancer la totalité de la somme car l’Urssaf en paie la moitié. Vous ne payez que les 50 % restants, ce qui divise immédiatement le montant de vos dépenses par 2.



Quel est le taux de TVA des services à la personne ?


Les taux de TVA dépendent des services à domicile proposés ou de la situation de votre foyer fiscal. Selon les cas, ils peuvent aller de 5,5 % à 20 %.

La TVA est à 5,5 % pour :


• L’aide aux personnes âgées, handicapées ou ayant une maladie chronique (hors soins médicaux)
  
• L’aide à la mobilité et au transport pour les personnes ayant des difficultés pour se déplacer à l’extérieur de leur domicile
  
• L’assistance d’un·e interprète en langue des signes, technicien·ne de l'écrit et codeur·euse en langage parlé complété
  

La TVA est à 10 % pour :

• La garde d'enfant et le soutien scolaire à domicile
  
• L’entretien du logement, les tâches ménagères, le bricolage et l’assistance administrative à domicile
  
• Les soins d’esthétique à domicile ainsi que les soins et la promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes (en invalidité ou non)
  
• La livraison de courses, de repas ou de linge repassé à domicile, la préparation de repas à domicile (avec ou sans courses)
  
• L’aide temporaire à domicile pour les actes de la vie quotidienne et les déplacements
  

La TVA est à 20 % pour :

• Le jardinage
  
• Les cours à domicile (et non le soutien scolaire)
  
• L’assistance informatique, la téléassistance et la visioassistance à domicile
  
• L’entretien et la surveillance d’une résidence principale ou secondaire (à domicile et de façon temporaire)
  
• La coordination et la délivrance de tous ces services à la personne
  



Exemple de calcul du crédit d’impôt pour l’emploi d’une femme de ménage à domicile


Pour une femme de ménage à domicile, le plafond de base du crédit d’impôt est de 12 000 euros par an. Le crédit d’impôt prend en charge 50 % des dépenses annuelles, ce qui correspond ici à un maximum de 24 000 euros.

Par exemple, 6 000 euros de dépenses vous donnent droit à 3 000 euros de crédit d’impôt. La façon dont vous allez le percevoir va ensuite dépendre de votre impôt sur les revenus.

Le calcul sera différent selon les cas de figure :

 1) Vous payez plus ou autant d’impôt sur les revenus que le montant du crédit d’impôt. Dans ce cas, votre impôt sera réduit ou passera à zéro euro. Exemple :


•  5 000 euros d’impôt - 3 000 euros de crédit d’impôt = un impôt sur les revenus de 2 000 euros
  
•  3 000 euros d’impôt - 3 000 euros de crédit d’impôt = 0 euros d’impôt sur les revenus
  

 2) Le montant du crédit d’impôt est supérieur à votre impôt sur les revenus ou vous n’en payez pas. L’État vous versera la différence ou la totalité du crédit d’impôt. Exemple :

• Crédit d’impôt de 3 000 euros - 1 000 euros d’impôt = un versement de 2 000 euros
  
• Si n’êtes pas imposable, l’État vous versera l’intégralité du crédit d’impôt : 3 000 euros
  

Vous n’avez pas envie de calculer vous-même le montant de votre crédit d’impôt et de vos dépenses ? Profitez d’un devis détaillé et gratuit chez Centre Services !

La procédure à suivre pour bénéficier du crédit d'impôt

Le service CESU+

L’Urssaf vous propose le CESU+, un service dématérialisé, gratuit et optionnel. Il vous permet notamment de bénéficier en temps réel de votre crédit d’impôt, en activant le service “Cesu Avance Immédiate”.

Vous pouvez l’utiliser directement en tant que particulier-employeur ou laisser un organisme de services à domicile s’en occuper pour vous.

Dans le premier cas, il faut faire plusieurs démarches en ligne. Vous devrez remplir une attestation d’adhésion avec votre salarié à domicile, ajouter ses coordonnées bancaires, activer CESU+, sélectionner l’employé·e concerné·e, valider l’activation de CESU+ puis déclarer votre salarié·e via un formulaire.

À chaque fin de mois, il faut aussi déclarer les heures effectuées par votre salarié à domicile. Deux jours plus tard, le montant restant à votre charge sera prélevé de votre compte bancaire. Le lendemain, l’Urssaf versera son salaire à votre employé·e (50 % prélevé sur votre compte et 50 % de crédit d’impôt).

C’est plus simple de faire appel à une agence de services à domicile, comme Centre Services. Elle peut se charger de tout et mettre en place rapidement l’avance immédiate du crédit d’impôt. Avec votre accord, elle créera votre compte. Vous n’aurez qu’à l’activer grâce à un e-mail.

À chaque demande de paiement, vous recevrez un sms ou un e-mail de l’Urssaf. Il vous suffira d’en vérifier le montant et de la valider sous 48 h. Vous serez prélevé·e automatiquement des 50 % à votre charge et le crédit d’impôt sera versé à l’agence. Vous recevrez ensuite une facture mensuelle détaillant le montant de vos dépenses.

• Chèque Emploi Service Universel (CESU), qu’est-ce que c’est ?
  



Via la déclaration des revenus


Vous ne souhaitez pas bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt ? Vous avez toujours la possibilité de demander votre crédit d’impôt lors de votre déclaration des revenus.

Sauf dans certains cas, la déclaration se fait sur le site internet des impôts, depuis votre espace “particulier”. La déclaration est pré-remplie. C’est donc à vous de vérifier son contenu puis de la rectifier ou de la compléter, si nécessaire. Pensez à indiquer toute aide ou allocation reçues pour financer un emploi à domicile (APA, complément de libre choix du mode de garde, CESU préfinancé…).

Les dépenses pour l’emploi à domicile sont à déclarer dans la case 7DB de la déclaration des revenus (page 4 du formulaire n°2042, partie “Réductions et crédits d’impôt”). Il vous faut choisir parmi 27 types d’activités, indiquer le montant des dépenses et le nom du bénéficiaire. La case 7DR doit aussi être complétée si vous avez reçu une ou plusieurs aides.

Au format papier, il faut remplir la case 7DB du formulaire n°2042 mais aussi la page 1 du formulaire n°2042 RICI : “RÉDUCTIONS D’IMPÔT CRÉDITS D’IMPÔT”. Vous y détaillerez vos dépenses d’aide à domicile par type d’activité, en remplissant la ou les cases qui vous concernent (de BDA à BEA).

Au mois de janvier de l’année suivante, vous recevrez une avance correspondant à 60 % du montant de votre crédit d’impôt. Le reste sera déduit de votre prochain impôt sur les revenus ou sera versé après votre prochaine déclaration des revenus.





Bien conserver les documents justificatifs


Les services fiscaux effectuent de temps à autres des contrôles pour s’assurer de la conformité des déclarations des revenus. Il est donc essentiel de conserver toutes vos pièces justificatives.

Le document le plus important est l’attestation fiscale. Organismes, associations et sociétés de services à domicile ont l’obligation de vous fournir cette attestation chaque année. Si vous utilisez le CESU en tant que particulier-employeur, vous pouvez consulter, télécharger et imprimer vos trois dernières attestations fiscales depuis votre espace personnel. Elles peuvent aussi vous être envoyées par courrier.

Il faut aussi que vous pensiez à conserver tout ce qui concerne les aides et les allocations ayant servi à financer un emploi à domicile (APA, PCH, CESU préfinancés…).

Que vos justificatifs soient au format numérique ou papier, il faut les garder à disposition des services fiscaux pendant 3 ans. Durant cette période, vous devez pouvoir prouver l’emploi d’un salarié à domicile ou le recours à un / des services à la personne.



• Pourquoi ne pas confier ces démarches à une société spécialisée dans l’aide à domicile ? Avec Centre Services, vous êtes accompagné de A à Z !

Comment procéder au paiement d’un·e salarié·e à domicile ?

Vous pouvez rémunérer votre salarié à domicile de trois façons : avec le service Cesu Avance immédiate du CESU+, en utilisant des CESU préfinancés ou en payant directement votre employé·e.

• Le service Cesu Avance immédiate : il permet de payer votre aide à domicile (salaire et cotisations), tout en bénéficiant immédiatement du crédit d’impôt. En passant par une société de services à la personne, vous n’aurez qu’à valider la demande de paiement puis recevrez une facture. De leur côté, les particuliers-employeurs doivent déclarer les heures effectuées par leur salarié à domicile dans leur espace personnel. Dans les deux cas, le montant à régler sera prélevé par l’Urssaf puis reversé (avec le crédit d’impôt) à leur employé·e ou prestataire de services dans les 72 heures.
  


• Les CESU préfinancés : si votre employeur ou votre comité d’entreprise vous fournit des CESU préfinancés (ou tickets CESU), vous pouvez payer votre salarié à domicile avec. Ce moyen de paiement peut être utilisé seul ou en complément du service Cesu Avance Immédiate mais n’entre pas dans le cadre du CESU+. Votre employé·e doit accepter d’être rémunéré de cette façon car cela l’oblige à s'affilier puis à se faire rembourser par le Centre de Remboursement des Cesu (CRCESU).
  


• Les autres moyens de paiement : le chéquier Cesu n’existe plus mais vous pouvez payer votre salarié à domicile sans passer par un dispositif CESU. Il faut alors passer par un virement bancaire, faire un chèque ou lui donner des espèces.
  

Si vous optez pour des règlements “manuels”, veillez à respecter le salaire minimum légal et à inclure la majoration de 10 % pour les congés payés. De plus, l'activité de votre salarié à domicile devra avoir été déclarée. Il devra également bénéficier d’un contrat de travail et de bulletins de paie mensuels. Il faut aussi penser à régler les cotisations prévues par la loi.

Faire le choix d’un service agréé Centre Services

Chaque agence Centre Services est agréée pour les services à la personne. En France métropolitaine comme en outre-mer, cela vous garantit des prestations de qualité mais pas seulement.

Tous les services à domicile proposés par Centre Services vous permettent de bénéficier du crédit d’impôt. C’est vrai pour le ménage et le repassage, le jardinage, le bricolage… Cela inclut aussi la garde d’enfant de moins 3 ans ainsi que l’ aide aux personnes âgées et handicapées.

Si vous le souhaitez, votre agence Centre Services peut mettre en place l’avance immédiate du crédit d’impôt auprès de l’Urssaf. Tout est simple, rapide et transparent. Très vite, le montant de vos factures est réduit de moitié !

L’autre avantage est que Centre Services est l’employeur de votre intervenant·e. Votre agence se charge des démarches administratives, de l’organisation des prestations et dispose d’une assurance responsabilité civile. L’accompagnement est complet, personnalisé et sécurisé. Vous n’avez qu’à profiter de votre temps libre, tout simplement !

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